1. Votre situation
2. Votre projet
3. Vos résultats
Votre situation
Vous êtes :
Marié
Veuf
Divorcé
Séparé de corps
Célibataire
Concubin
Partenaire (PACS)
Votre date de naissance :
(JJ/MM/AAAA)
La date de naissance de
votre
(JJ/MM/AAAA)
Date de votre
(JJ/MM/AAAA)
Avez-vous un
contrat de mariage
?
oui
non
Votre
régime matrimonial
:
Communauté de meubles et acquêts(communauté légale avant 66)
Communauté réduite aux acquêts(communauté légale après 66)
Séparation de biens
Communauté universelle
Participation aux acquêts
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